Site internet : mesjoliesmariees.fr
Adresse mail de contact : contact@mesjoliesmariees.fr
Hébergement : o2switch – Clermont Ferrand (04 44 44 60 40)
Responsable de la publication : Mes Jolies Mariees
Délégué de protection des données : Mes Jolies Mariees
Toute représentation totale ou partielle de ce site, de sa charte graphique et de ses éléments (textuels, visuelles…) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mes Jolies Mariées, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Mes Jolies Mariées est producteur.
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Pour le cas où aucune solution n’ est trouvée à l’ amiable, toute contestation relative aux présentes sera exclusivement soumise au tribunal compétent de la ville dont dépend géographiquement le siège social du prestataire Mes Jolies Mariées (sauf les litiges concernant les personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’ attribution de compétence s’ appliquent).
En cas de contestation, veuillez nous écrire à l’ adresse mail contact@mesjoliesmariees.fr en précisant le numéro de facture ainsi que votre nom si la contestation porte sur votre demande de prestation, afin de convenir, tous deux, d’ une solution à l’ amiable.
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Dans la même page, se trouve également un formulaire de réservation où nous collectons :
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L’utilisateur de mesjoliesmariees.fr est informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par Mes Jolies Mariées exclusivement, et qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification portant sur ces données dont il peut jouir en contactant Mes Jolies Mariées par les différents moyens proposés sur ce site :
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections en nous contactant.
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